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Formalités des artistes plasticiens

Se déclarer en tant qu'artiste plasticien.

Que l’on soit un(e) artiste plasticien(ne) travaillant à plein temps ou bien en complément d’une autre activité, il est important de se déclarer. Ne se déclare que ceux qui ont commencé à vendre.

Je ne vais pas rentrer dans les détails mais plutôt vous indiquer la marche à suivre accompagnés de petits conseils.

Pour les renseignements détaillés, veuillez vous rendre sur le site de la MDA (Maison des Artistes) : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

Petit rappel : Le service associatif de La Maison des Artistes est payant mais en aucune manière obligatoire.

Tout d’abord, il n’y a pas à avoir de craintes, aucune administration de vous demandera de l’argent.

1- Demander un numéro de SIRET auprès du Centre de Formalités des Entreprises :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32135

Votre code APE sera pour un artiste plasticien : 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques)

2- S’enregistrer à La Maison des Artistes en fournissant votre numéro de SIRET , ainsi qu’une facture de vente de votre première oeuvre.

Pour effectuer votre facture, voici un logiciel gratuit qui pourra vous aider : Free Devis Facture 

3- Réception de son numéro d’enregistrement de La Maison Des Artistes.

4- Choix de son régime fiscal.

Je vous conseil de choisir le régime au réel, ce qui impliquera de tenir une comptabilité afin de déclarer votre résultat chaque année aux services des impôts et à La Maison des Artistes.

A savoir : pour votre comptabilité vous ne pouvez pas déclarer vos frais d’essence, de réparation automobile mais vous pouvez entrer dans vos charges des frais kilométriques.

La Maison des Artistes vous demandera si vous désirez être assujetti : choix à faire si vous n’avez pas besoin de couverture sociale (vous êtes salarié ou bien retraité par exemple et vous possédez déjà une couverture sociale). Aucune cotisation ne vous sera demandée si vous restez en dessous d’un certain plafond, environ 8000 euros de ventes dans l’année.

Si vous avez besoin d’une couverture sociale, il faudra choisir le statut d’affilié. Bien entendu vous devrez régler des cotisations.

5 – La TVA.

Vous pouvez choisir de ne pas être assujetti à la TVA, si c’est le cas il suffira de le mentionner sur vos factures.

Mais si j’avais un conseil à vous donner, c’est de vous assujettir à la TVA. Même si cela vous engage à faire une déclaration chaque mois aux services fiscaux. Cette déclaration peut être effectuée maintenant en ligne.

Pourquoi ce conseil :

C’est tout simple. Un artiste peintre vend son travail avec une TVA de 5,5 %. Il achète du matériel  avec une TVA de 20%. Donc une différence en votre faveur de 14,50 %.

En fin de chaque année un état est à effectuer, et si un écart de TVA se trouve en sa faveur, il lui sera remboursé.

Exemple :

TVA encaissée sur les ventes (4000 euros) : 208,53 euros

TVA régler sur vos achats (3000 euros) : 500 euros

Vous serez donc remboursez de 291,47 euros.

Maintenant c’est à vous de faire votre démarche. Vous serez en règle et cela vous donnera certains avantages. Beaucoup d’organisateurs d’expositions, de galeries demanderont votre numéro MDA.

 

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